Politique de catégorisation de client
I. CLASSIFICATION DE CLIENT
Hoch Capital Ltd, ci-après dénommé «la Société», avant de s'engager dans des relations d'affaires avec ses clients potentiels, informe les clients potentiels des différentes classifications de clients utilisées par la Société, et les informe sur la catégorie dans laquelle ils sont d'abord classés par la Société. Le client reconnaît et accepte qu'il a lu et accepté le document «Catégorisation des clients», qui lui a été fourni au cours du processus d'inscription et qui est disponible sur Le site Internet principal de la Société. Les clients doivent être classés comme suit, en fonction des critères énoncés ci-dessous:
a. Les contreparties éligibles
La Société, en traitant avec des contreparties éligibles, est exempté des obligations importantes en vertu des règles de conduite professionnelles, règles d’exécution optimale, les règles de traitement des ordres des clients. À cette fin, les contreparties éligibles peuvent être considérées comme les catégories suivantes:
1. Société d'investissement
2. Établissements de crédit
3. Compagnies d'assurance
4. OPCVM et leurs sociétés de gestion
5. Des fonds de retraite et leurs sociétés de gestion
6. D'autres institutions financières agréées ou non réglementées sous la loi communautaire ou nationale
7. Traders de matières premières et dérivés de matières premières (trading pour propre compte)
8. Gouvernements nationaux et leurs bureaux correspondant, y compris les organismes publics qui gèrent la dette publique
9. Banques centrales
10. Organisations supranationales
11. Entités de pays tiers équivalentes aux catégories mentionnées ci-dessus
b. Les clients professionnels
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et l'expertise pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques qu'il encourt. Pour être considéré comme un client professionnel, le client doit s'inscrire dans les catégories suivantes de clients:
1. Établissements de crédit
2. Sociétés d'investissement
3. Autres établissements financiers agréés ou réglementés
4. Entreprises d'assurance
5. Des organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion
6. Fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds
7. Traders de matières premières et dérivés de matières premières
8. Locals
9. D'autres investisseurs institutionnels
1. Total du bilan d’au moins EUR 20.000.000
2. Chiffre d'affaires net d'au moins EUR 40.000.000
3. Fonds propres d’au moins EUR 2.000.000
Les clients particuliers
Chaque client, qui n'est ni une contrepartie éligible, ni un client professionnel, est considéré comme un client particulier. La Société doit classer le client comme un client particulier par rapport à l'investissement et les services ancillaires qui lui sont offerts. Cette catégorisation fournit un plus haut niveau de protection par rapport à un client professionnel ou contrepartie éligible
Le client peut demander par écrit à être classé comme un client professionnel ou contrepartie éligible, mais la décision finale de changer une telle catégorisation sera à la discrétion de la Société.
Le client est responsable de tenir la Société informée de tout changement qui pourrait affecter sa catégorisation.
II. Possibilité de changement de CLASSIFICATION
Il est à noter qu'une contrepartie éligible ou client professionnel est autorisé à demander un traitement non professionnel et la Société peut accepter de fournir un niveau de protection plus élevé. À cet égard, la Société informe ses clients par écrit de leur possibilité d'être classés comme des clients particuliers. La Société procède à cette action, afin d'offrir un niveau de protection uniforme pour l'ensemble de ses clients.
Le niveau plus élevé de protection sera assurée par la Société lorsque le client entre dans un accord écrit avec la Société, à l'effet qu'il ne doit pas être traité comme un professionnel. Il est de la responsabilité du client classé comme un client professionnel de demander un niveau de protection plus élevé quand il n'est pas en mesure de gérer correctement les risques encourus par ses opérations.
En outre, les clients qui ont été classés initialement par la Société en tant que clients particuliers sont autorisés à demander à être traités comme des clients professionnels, à condition qu'au moins deux des critères suivants soient remplis:
La procédure qui doit être suivie par les clients qui souhaitent être traités comme des clients professionnels, est la suivante:
Hoch Capital Ltd, ci-après dénommé «la Société», avant de s'engager dans des relations d'affaires avec ses clients potentiels, informe les clients potentiels des différentes classifications de clients utilisées par la Société, et les informe sur la catégorie dans laquelle ils sont d'abord classés par la Société. Le client reconnaît et accepte qu'il a lu et accepté le document «Catégorisation des clients», qui lui a été fourni au cours du processus d'inscription et qui est disponible sur Le site Internet principal de la Société. Les clients doivent être classés comme suit, en fonction des critères énoncés ci-dessous:
a. Les contreparties éligibles
La Société, en traitant avec des contreparties éligibles, est exempté des obligations importantes en vertu des règles de conduite professionnelles, règles d’exécution optimale, les règles de traitement des ordres des clients. À cette fin, les contreparties éligibles peuvent être considérées comme les catégories suivantes:
1. Société d'investissement
2. Établissements de crédit
3. Compagnies d'assurance
4. OPCVM et leurs sociétés de gestion
5. Des fonds de retraite et leurs sociétés de gestion
6. D'autres institutions financières agréées ou non réglementées sous la loi communautaire ou nationale
7. Traders de matières premières et dérivés de matières premières (trading pour propre compte)
8. Gouvernements nationaux et leurs bureaux correspondant, y compris les organismes publics qui gèrent la dette publique
9. Banques centrales
10. Organisations supranationales
11. Entités de pays tiers équivalentes aux catégories mentionnées ci-dessus
b. Les clients professionnels
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et l'expertise pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques qu'il encourt. Pour être considéré comme un client professionnel, le client doit s'inscrire dans les catégories suivantes de clients:
- Les entités qui sont tenues d'être agréées ou réglementées pour opérer sur le marché financier, soit des États membres ou des États non membres, tels que:
1. Établissements de crédit
2. Sociétés d'investissement
3. Autres établissements financiers agréés ou réglementés
4. Entreprises d'assurance
5. Des organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion
6. Fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds
7. Traders de matières premières et dérivés de matières premières
8. Locals
9. D'autres investisseurs institutionnels
- Les grandes entreprises réunissant deux des critères suivants, sur une base proportionnelle:
1. Total du bilan d’au moins EUR 20.000.000
2. Chiffre d'affaires net d'au moins EUR 40.000.000
3. Fonds propres d’au moins EUR 2.000.000
- les gouvernements régionaux et les organismes publics nationaux
- Autres investisseurs institutionnels dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris les entités s'occupant de la titrisation d'actifs ou d'autres opérations de financement
Les clients particuliers
Chaque client, qui n'est ni une contrepartie éligible, ni un client professionnel, est considéré comme un client particulier. La Société doit classer le client comme un client particulier par rapport à l'investissement et les services ancillaires qui lui sont offerts. Cette catégorisation fournit un plus haut niveau de protection par rapport à un client professionnel ou contrepartie éligible
Le client peut demander par écrit à être classé comme un client professionnel ou contrepartie éligible, mais la décision finale de changer une telle catégorisation sera à la discrétion de la Société.
Le client est responsable de tenir la Société informée de tout changement qui pourrait affecter sa catégorisation.
II. Possibilité de changement de CLASSIFICATION
Il est à noter qu'une contrepartie éligible ou client professionnel est autorisé à demander un traitement non professionnel et la Société peut accepter de fournir un niveau de protection plus élevé. À cet égard, la Société informe ses clients par écrit de leur possibilité d'être classés comme des clients particuliers. La Société procède à cette action, afin d'offrir un niveau de protection uniforme pour l'ensemble de ses clients.
Le niveau plus élevé de protection sera assurée par la Société lorsque le client entre dans un accord écrit avec la Société, à l'effet qu'il ne doit pas être traité comme un professionnel. Il est de la responsabilité du client classé comme un client professionnel de demander un niveau de protection plus élevé quand il n'est pas en mesure de gérer correctement les risques encourus par ses opérations.
En outre, les clients qui ont été classés initialement par la Société en tant que clients particuliers sont autorisés à demander à être traités comme des clients professionnels, à condition qu'au moins deux des critères suivants soient remplis:
- Le client a effectué des transactions d'une taille significative, à une fréquence moyenne de 10 par trimestre au cours des dix trimestres précédents.
- La taille du portefeuille d'instruments financiers du client dépasse EUR 500.000
- Le client travaille ou a travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an dans une position professionnelle exigeant une connaissance des transactions ou des services envisagés.
La procédure qui doit être suivie par les clients qui souhaitent être traités comme des clients professionnels, est la suivante:
- Les clients doivent indiquer par écrit à la Société qu'ils souhaitent être traités comme des clients professionnels, soit de façon générale ou à l'égard d'un service d'investissement ou d’une transaction, ou de type de transactions ou de produits.
- La Société doit leur donner un avertissement clair et écrit quant aux protections et droits à indemnisation des investisseurs qu'ils peuvent perdre.
- Les clients doivent indiquer par écrit, dans un document distinct du contrat, qu'il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections.